Mentions Légales de Les Trésors2bébé

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : http://www.tresors2bebe.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Les Trésors2bébé, situé au 23, rue Raymond Aubrac, 34 320, Roujan, RCS Béziers 890 962 459, SIRET 890 962 459 00016, représentée par Alexandra Coppier, auto entrepreneur.

Numéro de téléphone : +33756949990

Adresse de courrier électronique : contact@tresors2bebe.fr

Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Alexandra Coppier

1.3 Conception et réalisation : Théo Kernevès, theoker.developers@gmail.com 

1.4 Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 500 000€, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75 008 Paris, RCS Paris 450 453 881, numéro SIRET 85199368300024.

Numéro de téléphone : +33177623003

Site internet : www.lws.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. 

Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez adresser un courrier électronique à l’éditeur à l’adresse suivante : contact@tresors2bebe.fr pour connaître les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tresors2bebe.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Alexandra Coppier.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;

connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;

profil : adresse, numéro de téléphone ;

paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur : et

cookies.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du site par l’utilisateur ; gestion du fonctionnement et optimisation du site ; organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; et envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement ;

quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement – ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

lorsque l’utilisateur publie, dans les avis du site, des informations accessibles au public ;

quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; et

si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande en tout moment par courrier électronique contact@tresors2bebe.fr à l’adresse électronique suivante ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Trésors 2 Bébé, 23, rue Raymond Aubrac, 34320 Roujan.

Les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Article 8 – Cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, téléphone portable). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Un cookie ne risque en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En continuant sa navigation sur le site, il les accepte.

Lorsque vous cliquez sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies. Il pourra en effet le désactiver par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation et avant toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@tresors2bebe.fr.