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Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://tresors2bebe.fr/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Les Trésors2bébé, situé au 23, rue Raymond Aubrac, 34 320, Roujan, RCS Béziers 890 962 459, SIRET 890 962 459 00016, représentée par Alexandra Coppier, auto entrepreneur.
Numéro de téléphone : +33756949990
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Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Alexandra Coppier
1.3 Conception et réalisation : Théo Kernevès, theoker.developers@gmail.com
1.4 Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 500 000€, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75 008 Paris, RCS Paris 450 453 881, numéro SIRET 85199368300024.
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tresors2bebe.fr.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Alexandra Coppier.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du site par l’utilisateur ; gestion du fonctionnement et optimisation du site ; organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; et envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande en tout moment par courrier électronique contact@tresors2bebe.fr à l’adresse électronique suivante ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Trésors 2 Bébé, 23, rue Raymond Aubrac, 34320 Roujan.
Les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Photographies et représentation des produits
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Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation et avant toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 11 – Contactez-nous
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